Politique juridique et de confidentialité

C'est avec plaisir que George Weston limitée et (ou) une filiale de George Weston limitée (individuellement et collectivement désignées aux présentes par « Weston »), met le présent site Web à votre disposition pour votre usage personnel. Toutefois en utilisant ce site, vous signifiez votre consentement aux conditions et modalités d'utilisation décrites ci-dessous. Advenant que des conditions et modalités pour l'usage de quelque site que ce soit d'une filiale George Weston limitée soient en conflit avec ou soient incohérentes par rapport aux présentes conditions et modalités d'utilisation décrites ci-dessous, ce sont les conditions et modalités d'utilisation du site en question qui prévaudront et s'appliqueront dans la seule mesure où le conflit ou l'incohérence se rapportent à l'usage de ce dernier.

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Usage du site et du matériel y figurant

Sauf indication contraire, expressément énoncée aux présentes, ce site est mis à votre disposition pour votre usage personnel non commercial et il vous est strictement interdit de copier du matériel figurant sur ce site, pour un usage commercial. Vous pouvez copier du matériel figurant sur ce site en quantité limitée pour votre usage personnel non commercial à la condition expresse que notre avis de droits d'auteur soit apposé sur le matériel copié. Weston se réserve le droit de limiter en tout temps votre utilisation du site. Cela peut comprendre le retrait de votre permission de faire, pour votre usage personnel, des copies du matériel figurant sur ce site.

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Propriété des marques de commerce, noms, conceptions des emballages et autres formes de propriété intellectuelle

Weston est propriétaire de tous les droits d’auteur afférents au matériel qui figure sur ce site ainsi que des droits d’auteur afférents au matériel (collectivement désignés aux présentes par « Marques de commerce ») qui provient de ce site. Nonobstant toute autre condition ou modalité énoncée dans la présente entente, Weston conserve la propriété de tous les droits d’auteur afférents à ce site, au matériel qui y figure et à celui qui provient de ce site.

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Votre utilisation du présent site et du matériel y figurant s'effectue entièrement à vos risques et périls.

Weston s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour du matériel sur ce site. Toutefois, Weston ne peut garantir l'exactitude ou le degré d'actualité du matériel mis à la disposition sur ce site. En conséquence, Weston décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission sur ce site et les dommages pouvant en résulter.

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Énoncés prospectifs

Ce site peut contenir, ou faire référence à, des documents contenant des énoncés de nature prospective qui reflètent les attentes de la direction à l'égard de la croissance future de Weston, des résultats d'exploitation prévus, de la performance anticipée ainsi que des affaires potentielles et occasions d'affaires intéressantes en vue. Là où c'est possible, des mots tels que « anticipe », « croit », « s'attend à », « a l'intention de » et des expressions similaires ont été utilisées pour identifier les énoncés de nature prospective. Ces énoncés reflètent les vues de la direction et sont basés sur les renseignements qui leur sont disponibles au moment de la préparation desdits documents. Les énoncés de nature prospective sont assujettis à des risques substantiels, des incertitudes et des hypothèses. Bon nombre de facteurs peuvent intervenir et affecter les résultats réels, la performance ou les réalisations et faire en sorte que ceux-ci diffèrent substantiellement des résultats mentionnés ou implicites dans les énoncés de nature prospective. Ces facteurs méritent d'être considérés attentivement et les investisseurs potentiels ne devraient pas accorder un crédit démesuré ou se fier de façon indue aux énoncés de nature prospective. Bien que les énoncés de nature prospective contenus sur ce site ou dans les documents auxquels ce site fait référence sont basés sur ce que la direction croit être des hypothèses raisonnables, Weston ne peut pas garantir aux investisseurs potentiels que les résultats réels seront conformes aux énoncés de nature prospective. Ces énoncés de nature prospective sont faits en date du jour auquel les documents ont été préparés et Weston n'est pas tenue et ne s'engage pas à les mettre à jour ou à les réviser de façon à ce qu'ils reflètent des événements nouveaux ou des changements de circonstances.

Vous trouverez dans nos documents contenus dans le SEDAR une explication détaillée des nombreux facteurs de risque qui, selon nous, pourraient avoir une incidence constante sur notre entreprise.

Liens vers d'autres sites Web

Weston n'a examiné en tout ou en partie aucun des sites Web pouvant être liés au présent site et décline toute responsabilité à l'égard de tout site en lien. Lorsque vous faites le lien vers quelques autres sites que ce soit à partir de ce site, vous le faites à vos risques et périls. En proposant un lien vers un site, en faisant le lien vers un site ou en permettant un lien vers le présent site, Weston n'endosse pas l'exploitant du site ou le contenu du site en lien.

Envoi d'idées et suggestions / Usage de l'information soumise

Weston n'accepte pas des idées non sollicitées pour de nouveaux produits, emballages, marketing, publicité, recherche, exploitation commerciale et autres de type similaire. Si vous négligez délibérément de suivre cette politique, et que vous soumettez une idée à Weston, vous indiquez par le fait même votre accord à ce que l'idée devienne et demeure la propriété unique et exclusive de Weston sans qu'un dédommagement ou une compensation vous soit dus ultérieurement.

Si, en guise de réponse, vous faites part à Weston de votre avis en lui fournissant des renseignements y compris, mais sans s'y limiter, réactions, données, questions, commentaires, suggestions, ou des renseignements de type similaire, tels renseignements ne sont pas réputés confidentiels. Tous les renseignements de ce type qui sont soumis, sont réputés être la propriété de Weston, et le fait de soumettre ces renseignements constitue une cession à Weston de tous les droits, titres, et intérêts dans de tels renseignements, et ce, sur tous les territoires du monde. Weston ne pourra être tenu responsable de tout usage ou divulgation de tels renseignements. Weston n'est aucunement tenue de protéger la confidentialité de tels renseignements et sera libre de reproduire, utiliser, divulguer et distribuer les renseignements à d'autres sans restriction quelconque. Weston sera libre d'utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique contenus dans de tels renseignements à toute fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, à la conception, au développement, à la fabrication, confection et au marketing de produits qui incorporent ou dépendent d'une façon ou d'une autre sur de tels renseignements.

Weston apprécie l'intérêt que vous lui portez et vous invite à faire part de vos suggestions et commentaires relatifs à ce site et aux produits. Par contre, Weston ne sollicite pas et ne souhaite pas recevoir de vous des idées, suggestions, du matériel ou d'autres renseignements confidentiels ou exclusifs relatifs au développement, design, actualisation de design aux tendances de l'heure, changement, fabrication, confection ou marketing de ses produits ou de quelque nouveau produit que ce soit. En soumettant des renseignements, vous accordez à Weston un droit illimité et irrévocable de publier tels renseignements, de les utiliser dans le cadre de ses activités opérationnelles, et d'incorporer les concepts soumis dans les produits Weston sans encourir quelque responsabilité que ce soit à votre égard et sans que quelque compensation ou dommages que ce soit, vous soient dus.

Droit applicable

Vous consentez à ce que toute utilisation que ce soit de ce site soit régie par les lois de la Province de l'Ontario, Canada, sans donner effet à quelque principe relatif au conflit de lois, y compris en ce qui concerne tout litige pouvant survenir à la suite de votre usage de ce site ou de matériel qui en provient. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Les tribunaux de la Province de l'Ontario ont juridiction exclusive sur tous litiges et réclamations.

Achats en ligne

Toutes les commandes passées pas l'intermédiaire d'un site Web Weston seront assujetties aux conditions et modalités d'utilisation précisées dans le site Web à l'égard desdits achats ainsi qu'aux conditions et modalités additionnelles suivantes. Les tarifs, prix et autres modalités et conditions relatifs à l'achat dudit produit seront ceux qui sont précisés dans le site Web qui s'applique, et ces renseignements peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Les prix et tarifs peuvent être différents de ceux établis pour des achats faits par le biais d'autres sources. Vous avez l'obligation légale de payer toute commande identifiée comme ayant été passée par vous. Pour faire des achats en ligne, vous devez avoir atteint l'âge de la majorité établi dans votre juridiction.

Divisibilité de la présente entente

Advenant qu'une disposition quelconque de la présente entente soit non exécutoire, ladite disposition sera réputée divisible de la présente entente et n'aura pas d'incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions prévues dans l'entente.

Politique sur le respect de la vie privée de George Weston limitée

George Weston limitée (« Weston ») accorde, depuis toujours, une grande importance à la vie privée de particuliers, en ce qui a trait à ses activités, y compris ses clients, cocontractants, employés, exploitants indépendants et les visiteurs de son site Web. La confidentialité absolue des renseignements personnels est une pierre angulaire de notre entreprise. Peu importe la manière dont s'accroît la gamme des produits que nous offrons et dont évolue la technologie, nous continuerons à viser la protection des renseignements personnels, sous réserve du consentement que donnent les particuliers quant à leur utilisation.

La présente politique décrit les principes de Weston et de ses filiales et divisions en matière de protection des renseignements personnels. Les Compagnies Loblaw limitée a adopté sa propre politique sur le respect de la vie privée, qui est sensiblement la même que celle de Weston. La politique est établie conformément au Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation. Bien que le présent document énonce les principes sur lesquels sont fondées les pratiques de Weston en matière de protection de la vie privée, les lois sur le respect de la vie privée diffèrent d'une province à l'autre, et les lois de la province en question pourront également régir les pratiques de Weston sur le respect de la vie privée dans cette province. La présente politique s'inscrit dans la foulée de l'engagement de Weston à voir à la protection de tous les renseignements personnels de particuliers en sa possession et à leur utilisation conformément à la loi. Les lois sur le respect de la vie privée au Canada évoluent et, par conséquent, il en sera de même pour la présente politique. Par renseignements personnels, on entend des renseignements sur une personne identifiable, autres que son nom, sa fonction et ses adresse et numéro de téléphone au travail. L'adresse résidentielle, la date de naissance, le numéro d'assurance sociale et les renseignements médicaux et financiers sont des renseignements personnels. Dans le cas des clients, ces renseignements sont recueillis avant tout relativement à des produits fournis par Weston. À titre d'employeur, Weston peut également demander aux employés de communiquer ces renseignements. Dans tous les cas, Weston protège fidèlement la vie privée des particuliers et l'intégrité de leurs renseignements personnels.

1. Responsabilité

Weston est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris les renseignements personnels communiqués à des tiers aux fins de traitement et à des fins administratives. Weston a désigné un responsable de la protection de la vie privée, chargé de voir à ce qu'elle respecte la présente politique et les lois sur le respect de la vie privée.

1.1 Bien que ce soient le responsable de la protection de la vie privée et la haute direction de Weston qui assument la responsabilité ultime du respect de la politique, par la société, le respect quotidien de la politique est délégué à des particuliers au sein de l'entreprise de Weston.

1.2 En ce qui a trait aux renseignements personnels qui ont été transmis à des tiers aux fins de traitement, Weston conclura une entente ou utilisera d'autres moyens, et pourra avoir recours à l'examen des pratiques de ces tiers quant aux renseignements personnels, pour assurer la protection des renseignements personnels lorsque ceux-ci sont traités par un tiers..

1.3 Weston a adopté des pratiques et des directives internes pour donner effet à la présente politique, notamment :

(a) l'établissement de procédures de protection des renseignements personnels;
(b) l'établissement de procédures de réception et de traitement des plaintes et des demandes de renseignement;
(c) la rédaction de documents explicatifs concernant les politiques et procédures de l'organisation;
(d) la formation du personnel et la communication de renseignements à ceux-ci au sujet des politiques et procédures de l'organisation.

1.4 Weston a adopté des pratiques qui lui permettent de contrôler efficacement le respect de la présente politique dans l'entreprise, y compris la désignation d'un responsable de la protection de la vie privée et de coordinateurs régionaux en matière de respect de la vie privée et des vérifications périodiques du respect de la vie privée.

2. Détermination des fins de la collecte des renseignements personnels

Weston détermine les fins auxquelles elle recueille des renseignements personnels, avant la collecte ou au moment de celle-ci, à moins que ces fins ne soient évidentes.

2.1 Weston veille à ce que les fins de la collecte de renseignements personnels et l'utilisation possible de ceux-ci soient claires pour le particulier. Dans certains cas, le but est évident selon le contexte; dans d'autres cas, il peut être nécessaire de le clarifier par écrit ou verbalement. Par exemple, les employés doivent communiquer certains renseignements personnels qui sont essentiels dans le cadre de la relation d'employeur et d'employé, par exemple le numéro d’assurance sociale et les renseignements bancaires qui servent au dépôt de la paye.

3. Consentement

Weston s'abstient de recueillir, d'utiliser ou de communiquer les renseignements personnels d'une personne à l'insu de celle-ci et sans avoir obtenu son consentement, sauf dans certains cas restreints autorisés par la loi, par exemple lorsque la santé immédiate d'une personne est menacée ou en cas de violation d'un accord ou de contravention du droit.

3.1 Weston demande un consentement, explicite ou implicite, pour utiliser ou communiquer des renseignements personnels, au moment de la collecte des renseignements. Dans certains cas, le consentement relatif à l'utilisation ou à la communication sera demandé après la collecte mais avant l'utilisation des renseignements, en particulier si Weston souhaite utiliser ceux-ci à une fin qui n'a pas déjà été indiquée au particulier.

3.2 Weston s'engage à obtenir un consentement valable pour recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels. Pour atteindre cet objectif, les fins de l'utilisation des renseignements sont expliquées, si elles ne sont pas évidentes, de manière à ce que le particulier puisse raisonnablement comprendre comment les renseignements seront utilisés ou communiqués.

3.3 Weston n'exige pas déraisonnablement, conditionnellement à la fourniture d'un produit ou d'un service, le consentement d'un particulier relatif à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de renseignements au-delà de ce qui est nécessaire dans les circonstances.

3.4 La manière dont Weston demande le consentement peut varier, selon les circonstances et le type de renseignements recueillis. Lorsqu'elle établit le type de consentement requis, Weston examine la nature des renseignements, l'utilisation éventuelle de ceux-ci, les lois applicables et le type d'interaction dans le cadre de laquelle les renseignements sont communiqués.

3.5 Le consentement peut être explicite ou implicite, donné verbalement, par voie électronique ou par écrit et résulter d'un acte ou d'une abstention. Le consentement peut être communiqué par un représentant dûment désigné ou encore par un tuteur ou un curateur.

3.6 Le particulier qui est assujetti à des restrictions juridiques ou contractuelles peut retirer son consentement à n'importe quel moment en donnant un avis suffisant à Weston. Il est possible qu'en raison du retrait du consentement, Weston ne puisse plus fournir ou continuer à fournir, à la personne en question, certains services, produits ou avantages, auquel cas le particulier recevra un avis des répercussions du retrait de son consentement.

4. Limites de la collecte de renseignements personnels par Weston

La cueillette de renseignements personnels par Weston se limite à ce qui est nécessaire aux fins que celle-ci a indiquées. Weston obtient toujours les renseignements personnels par des moyens justes et légaux.

Il est possible que Weston puisse, avec le consentement du particulier, recueillir et utiliser des renseignements sur celui-ci qui proviennent d'un tiers. Par exemple, les renseignements de solvabilité peuvent être vérifiés lorsque les circonstances le justifient.

5. Limites de l'utilisation, de la communication et de la conservation de renseignements personnels par Weston

Weston n'utilise et ne communique pas de renseignements personnels à d'autres fins que celles pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis, sauf avec le consentement du particulier ou selon ce que la loi exige ou permet. Weston conserve les renseignements personnels tant et aussi longtemps qu'elle en a raisonnablement besoin aux fins précisées ou selon ce que la loi exige.

6. Exactitude des renseignements personnels détenus par Weston

Weston fait des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels de particuliers soient aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ceux-ci sont utilisés.

6.1 Les renseignements personnels sont uniquement mis à jour avec le consentement du particulier et lorsque cela s'avère nécessaire pour continuer à les utiliser.

6.2 Weston fait des efforts raisonnables pour recueillir des renseignements des particuliers afin de mettre à jour des renseignements en sa possession lorsque cela est nécessaire aux fins auxquelles les renseignements ont été recueillis. Dès qu'une personne l'informe de l'inexactitude des renseignements à son sujet, Weston met à jour les renseignements dès que possible.

7. Protection des renseignements personnels

Weston protège les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité compatibles avec le degré de confidentialité de ces renseignements.

7.1 Weston met en ouvre des mesures de sécurité qui protègent les renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre l'accès non autorisé, la communication, la reproduction, l'utilisation ou la modification, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés.

7.2 La nature des mesures de sécurité que Weston met en ouvre varie en fonction du degré de confidentialité des renseignements qui ont été recueillis, de la quantité, de la diffusion et de la forme des renseignements, ainsi que des méthodes de conservation des renseignements. Plus les renseignements sont confidentiels, plus le niveau de protection est élevé.

7.3 Weston applique notamment les méthodes de protection suivantes :

(a) des moyens matériels, tels que le verrouillage des classeurs et la restriction de l'accès aux bureaux;
(b) des mesures administratives, telles que des autorisations sécuritaires et un accès sélectif;
(c) des dispositifs techniques, telles que l'usage de mots de passe et du chiffrement.

7.4 Weston voit à ce que ses employés qui ont accès aux renseignements personnels reçoivent une formation à l'égard de la protection adéquate des renseignements personnels et pour qu'ils soient conscients de l'importance d'assurer la confidentialité des renseignements personnels. Les employés sont tenus de respecter la présente politique.

7.5 Si des renseignements personnels sont communiqués à des tiers aux fins de traitement ou à une autre fin administrative, Weston fait des efforts raisonnables pour que le tiers ait recours à des mesures de protection des renseignements personnels comparables à ceux qu'elle utilise.

8. Transparence

Weston met à la disposition des particuliers de l'information sur ses politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels. Weston fait preuve de transparence au sujet de la politique qu'elle observe pour assurer la protection des renseignements personnels.

8.1 Weston met cette information à la disposition des particuliers. L'information est accessible sous forme généralement compréhensible.

8.2 Weston peut rendre disponible l'information sur ces politiques et pratiques de plusieurs façons, selon la nature du service ou du produit offert et la nature du renseignement personnel, en français et en anglais.

9. Accès aux renseignements personnels

Lorsque Weston reçoit une demande écrite en ce sens, le particulier est informé, dans un délai raisonnable suivant sa demande, de l'existence, de l'utilisation et de la communication de ses renseignements personnels et obtient l'accès à cette information. Dans certains cas particuliers, conformément à ce que permet la loi, certains renseignements, tels que les renseignements qui ont été recueillis et qui sont gardés dans le cadre d'une enquête sur la violation d'un accord ou la contravention du droit, ne sont pas communiqués au particulier. Weston a adopté une procédure que le particulier doit suivre pour accéder à ses renseignements personnels.

9.1 Sous réserve des lois pertinentes, sur réception d'une demande écrite d'un particulier en ce sens, Weston indique au particulier si elle possède des renseignements personnels à son sujet et fait des efforts raisonnables pour lui en dévoiler la source. De plus, sur demande écrite en ce sens, elle transmet un résumé de l'utilisation qui a été ou est faite de ces renseignements.

9.2 Le particulier peut devoir transmettre suffisamment de renseignements pour permettre à Weston de le renseigner sur l'existence, l'utilisation et la communication de renseignements personnels. Les renseignements transmis servent uniquement à cette fin.

9.3 Sur réception d'une demande écrite en ce sens, Weston communique au particulier l'identité des tiers à qui elle peut avoir communiqué des renseignements personnels le concernant et les fins auxquelles ces renseignements sont transmis au tiers.

9.4 Weston peut demander des frais raisonnables pour payer les frais de communication des renseignements, dans la mesure où elle informe à l'avance le particulier du montant approximatif de ces frais, tout en lui permettant de retirer sa demande s'il le souhaite.

9.5 Si le particulier prouve que les renseignements personnels en la possession de Weston sont inexacts ou incomplets, la société modifiera les renseignements conformément à la demande. S'il y a lieu, les renseignements modifiés seront transmis au tiers ayant accès aux renseignements en question.

9.6 Weston peut refuser à un particulier l'accès à ses renseignements personnels conformément aux lois pertinentes, auquel cas elle motive son refus, sauf si la loi le lui interdit.

10. Plaintes et questions

Toute personne sur qui Weston possède des renseignements personnels peut se plaindre du non-respect de la présente politique par la société.

10.1 Les plaintes et questions sur le respect de la présente politique par Weston peuvent être présentées par écrit au responsable de la protection de la vie privée de Weston, au 22 St. Clair Avenue East, Suite 1901, Toronto (Ontario) M4T 2S7, par téléphone au 1 800 594-1495 ou par courrier électronique à Westonprivacy@weston.ca.

10.2 Weston a mis en place une procédure relative à la réception et au traitement des plaintes et des demandes de renseignement concernant la présente politique et ses pratiques de traitement des renseignements personnels. On peut obtenir la procédure sur demande ou consulter facilement le site Web de Weston au www.weston.ca. La procédure figure également dans d'autres documents publiés sur le respect de la vie privée.

10.3 Si un particulier n'est pas satisfait de la réponse de Weston à une plainte ou des politiques et pratiques de Weston en matière de traitement des renseignements personnels, il peut déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée de la province où sont conservés les renseignements personnels du particulier ou au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada au 112 Kent Street, Ottawa (Ontario) K1A 1H3, numéro de téléphone : 1 800 282-1376. On peut obtenir de plus amples informations sur le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada au www.privcom.gc.ca.